Loi Monument Historique : 100 % des travaux déductibles
Le dispositif fiscal le plus puissant pour les TMI 41 % et 45 % : 100 % des travaux déductibles du revenu global, sans plafond. Calculez votre économie d'impôt en quelques clics.
Monument Historique : un dispositif hors normes
Biens classés ou inscrits
Immeuble classé Monument Historique, inscrit à l'ISMH, ou ayant reçu le label de la Fondation du Patrimoine. Vérification auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
100 % travaux + intérêts
Déduction intégrale du revenu global, sans plafond. Si déficit, il s'impute sur les revenus globaux sans limite et reportable 6 ans. Hors plafond des niches fiscales.
Engagement 15 ans
Conservation du bien pendant 15 ans minimum. Si location, les loyers sont imposables. Si occupation personnelle, les charges restent déductibles sous conditions strictes.
Comment utiliser le simulateur en 4 étapes
Vérifiez le classement
Classé, inscrit ISMH ou labellisé Fondation du Patrimoine.
Quantifiez les travaux
Toiture, structure, restauration, en accord avec les ABF.
Simulez la déduction
Impact sur le revenu global selon TMI 30, 41 ou 45 %.
Comparez à Malraux
MH si gros travaux et TMI 45 %, Malraux sinon.
Exemple : château labellisé 600 000 € + 400 000 € travaux, TMI 45 %
- Acquisition
- 600 000 €
- Travaux éligibles MH
- 400 000 €
- Déduction du revenu global
- 400 000 €
- Économie d'IR (TMI 45 %)
- 180 000 €
- Économie de prélèvements sociaux
- + 68 800 €
- Plafond niches fiscales
- Aucun ✓
- Déficit reportable
- 6 ans
Questions fréquentes
Quels biens sont éligibles à la loi Monument Historique ?
Trois catégories : immeubles classés Monument Historique (protection maximale, environ 14 000 en France), immeubles inscrits à l'Inventaire Supplémentaire (ISMH, environ 30 000), et immeubles labellisés Fondation du Patrimoine (label délivré pour 5 ans, ouvre les mêmes droits fiscaux).
Faut-il obligatoirement louer le bien ?
Non. Le régime MH s'applique aussi en occupation personnelle, en location partielle, ou si le bien est ouvert au public. Les modalités de déduction diffèrent selon ces cas (100 %, 50 % ou 75 % des charges).
Quelle est la différence avec la loi Malraux ?
Malraux = réduction d'impôt (22 ou 30 % des travaux) plafonnée à 400 000 € sur 4 ans, location obligatoire 9 ans. Monument Historique = déduction du revenu global à 100 % sans plafond, engagement 15 ans, occupation libre. MH est plus puissant pour TMI 45 % avec gros travaux.
L'IFI s'applique-t-il aux Monuments Historiques ?
Oui en principe. Mais des exonérations partielles existent pour les immeubles classés ouverts au public ou liés à une activité professionnelle. Le bien reste taxable à l'IFI sur sa valeur vénale s'il n'est pas exploité.
Le dispositif est-il soumis au plafond des niches fiscales ?
Non. La déduction Monument Historique est totalement exclue du plafonnement global de 10 000 €/an des niches fiscales, au même titre que le Malraux. C'est ce qui fait sa puissance pour les hauts patrimoines.
Combien coûte le simulateur ?
L'accès au simulateur fiscal Monument Historique est gratuit pendant 7 jours sans carte bancaire. Il compare automatiquement MH, Malraux et Denormandie sur votre projet et chiffre l'économie d'impôt sur 15 ans.